Dernière mise à jour : 10 février 2020

Bienvenue sur consultation.service-civique.gouv.fr (ci-après la « Plateforme »).

Le responsable de traitement de vos données personnelles est L'Agence du Service Civique (ci-après « nous »).

Adresse postale : 95 avenue de France, 75013 Paris

Adresse mail : dpo.asc@service-civique.gouv.fr

Voir les mentions légales

ARTICLE 1 – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

L'Agence du Service Civique collecte et traite les données suivantes vous concernant :

Données d’inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Vous pourrez également nous indiquer votre statut (liste des types) et votre code postal, à titre facultatif. Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n’êtes pas un robot (technologie reCaptcha).
Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l’inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.
Données liées à vos contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil. Lors de la publication de contenus, vous êtes libre de partager ou non des données à caractère sensible (cf. avertissements ci-dessous).
Données de connexion. Des données d'utilisation (adresses IP, logs de connexion et d’utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme. Pour plus d’information concernant l’utilisation des Cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

Les informations obligatoires pour pouvoir accéder à la plateforme et ses services sont signifiées par une mention « obligatoire » dans les formulaires.

Avertissements. Si vous décidez de publier des données sensibles relevant de votre vie privée (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme, vous devez être vigilants car celles-ci seront visibles par tous. Nous tenons à vous rappeler que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978). Enfin, ces données pourront être utilisées dans le cadre d’agrégation de témoignages et contribution ainsi que la rédaction de rapports à destination des services de l’Etat.

ARTICLE 2 – BASES JURIDIQUES ET FINALITES DE TRAITEMENTS

L’Agence du Service Civique collecte et utilise vos données à plusieurs fins, notamment :

Sur la base de votre consentement :

Gestion de votre inscription à la plateforme ;
Gestion de nos newsletters.

Dans le cadre des intérêts légitimes de l’Agence du Service Civique :

Gestion de la participation à la consultation (proposition, témoignage etc.) ;
Gestion de l’analyse quantitative et qualitative des contributions réalisées dans le cadre de la consultation pour la réalisation de rapports ;
Gestion de votre compte (procédures d’identification, mot de passe oublié, traitement des demandes) ;
Gestion de vos demandes et questions auprès de la Plateforme ;
Gestion de la sécurité de la Plateforme (utilisation de l’outil Captcha protégeant la Plateforme contre l’inscription en masse de façon automatisé, utilisation des traces de connexions et de sessions).

Pour assurer le respect des obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur (ex : médecine du travail, trésor public, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, URSSAF, caisses de retraite, mutuelle, prévoyance, etc.)

ARTICLE 3 – DANS QUEL CADRE SONT COLLECTEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’Agence du Service Civique collecte vos données notamment :

Via la complétude des formulaires sur la Plateforme ;
Via la complétude de votre profil utilisateur sur la Plateforme ;
Via les échanges entre vous et l’Agence du Service Civique.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données sont principalement à destination de :

l’Agence du Service Civiques et ses services internes ;

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Dans une logique d’ouverture en ligne des informations détenues par les acteurs publics et privés, vos contributions publiques pourront, après anonymisation, être consultées par via l’API (https://servicecivique.cap-collectif.com/developer).

ARTICLE 5 - PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données identifiantes (nom, prénom, statut, biographie etc.) sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la Plateforme et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.

Les données relatives à vos contributions (commentaires, témoignages, votes etc.) sont conservées le temps de la consultation et jusqu’à un an après la clôture de la Plateforme. Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l’issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». A l’issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.

Les données relatives à vos demandes via le formulaire « Contact » (nom, adresse mail, objet, message etc.) sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande et dans la limite maximale de cinq années à compter du traitement de votre demande.

Votre e-mail est conservé le temps de la consultation et jusqu’à 3 mois à compter de la fermeture de la Plateforme afin de vous proposer toutes les informations relatives à la consultation et notamment ses résultats. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.

Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Au-delà de ces durées, vous êtes informés que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné.

Si vous souhaitez conserver la trace de l’ensemble des informations et contributions que vous avez publié sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l’onglet « Données » des paramètres, en cliquant sur « Export ».

ARTICLE 6 - QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. Après vous êtes inscrit sur la Plateforme, vous pouvez déréférencer votre profil public des résultats des moteurs de recherche depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l’onglet « profil » des paramètres du compte). Enfin, si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d’accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

Conformément au Règlement Général à la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, à la portabilité de vos données à caractère personnel, d’opposition, de limitation au traitement de vos données à caractère personnel et d’effacement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements reposant sur votre consentement, retirer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir. Le retrait de votre consentement ne compromet toutefois pas licéité du traitement effectué jusqu’à ce retrait.

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez nous contacter précisant votre demande et en joignant la copie d’une pièce d’identité :

Par mail à l’adresse suivante : dpo.asc@service-civique.gouv.fr
Par courrier à l’adresse suivante : Agence du Service Civique, Délégué à la Protection des Données, 95 avenue de France, 75013 PARIS.

ARTICLE 7 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

L’Agence du Service Civique et son partenaire Cap Collectif s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

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